Investir en Algérie

À la suite des réformes structurelles et juridiques entreprises par l’État, l’économie algérienne a connu ces dernières années de profonds changements en faveur de l’instauration d’un climat favorable au développement de l’activité économique et à la promotion des investissements nationaux et étrangers.

Cela a fait de l’Algérie une destination privilégiée pour un nombre croissant d’hommes d’affaires et d’entreprises de différentes régions du monde, essentiellement d’Europe, d’Amérique du Nord, du Moyen-Orient, de Chine, d’Inde et d’Asie du sud-est.

Avantages au profit des investisseurs en Algérie

• Une stabilité politique et économique
• Des infrastructures solides, fonctionnelles, modernes et aux normes internationales
• Une main d’œuvre qualifiée, jeune et compétitive
• Des coûts des facteurs de production compétitifs
• Des mesures d’encouragement à l’investissement
• Des aides en matière de financement à travers les banques publiques
• Une intensification des accords de protection et d’arbitrage international notamment l’adhésion aux conventions internationales de protection des investisseurs, relatives aux garanties et à l’arbitrage internationales

Dans l’objectif d’améliorer le climat des investissements, le Gouvernement Algérien a retiré du Code de l’investissement le plafonnement adopté en 2009 à la participation étrangère au capital d’une société nationale (règle dite 51-49). Par ailleurs, la Loi de Finances pour 2020 a introduit ce dispositif uniquement pour les secteurs revêtant un caractère stratégique dont la liste limitative sera publiée par voie réglementaire.

La loi de finances 2020 contient également des mesures incitatives fiscales au profit des start-up et la création de 4 types de zones industrielles à travers le pays en vue d’abriter ces start-up et créer un fond pour les soutenir.

La L.F a autorisé le recours «en cas de besoin et de manière sélective» aux financements extérieurs auprès des institutions financières internationales pour le financement de projets économiques structurels et fructueux.

Régime incitatif dédié à l’investissement

La loi n° 16-09 du 03 août 2016 relative à la promotion de l’investissement (Journal officiel n° 46 de l’année 2016) prévoit plusieurs avantages au profit des investisseurs.

Communs aux investissements éligibles

A/ Projets réalisés dans le NORD

 1- Phase de réalisation :

a- exonération de droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;

b- franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;

c- exemption du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné ;

d- exemption des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement. Ces avantages s’appliquent pour la durée minimale de la concession consentie ;

e- abattement de 90% sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines pendant la période de réalisation de l’investissement ;

f- exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement, pour une période de dix (10) ans, à compter de la date d’acquisition ;

g- exonération des droits d’enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital.

2- Phase d’exploitation :

Pour une durée de trois (3) ans pour les projets créant jusqu’à cent (100) emplois au moment du démarrage de l’activité et après constat d’entrée en activité établi par les services fiscaux à la diligence de l’investisseur :

a-exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) ;

b- exonération de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ;

c- abattement de 50 % sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines.

B/ Projets réalisés dans le SUD, les HAUTS PLATEAUX et les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat

1-Phase de réalisation :

a-exonération de droits de douane pour les biens importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;

b- franchise de la TVA pour les biens et services importés ou acquis localement entrant directement dans la réalisation de l’investissement ;

c- exemption du droit de mutation à titre onéreux et de la taxe de publicité foncière, pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans le cadre de l’investissement concerné ;

d- exemption des droits d’enregistrement, de la taxe de publicité foncière, ainsi que de la rémunération domaniale portant sur les concessions des biens immobiliers bâtis et non bâtis destinés à la réalisation de projets d’investissement. Ces avantages s’appliquent pour la durée minimale de la concession consentie ;

e- exonération de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l’investissement, pour une période de dix (10) ans, à compter de la date d’acquisition ;

f- exonération des droits d’enregistrement frappant les actes constitutifs de sociétés et les augmentations de capital.

g- la prise en charge partielle ou totale par l’Etat, après évaluation par l’agence des dépenses au titre des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation de l’investissement ;

h- la réduction du montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines au titre de la concession de terrains pour la réalisation de projets d’investissements :

• au Dinar symboliquele mètre carré (m2) pendant une période de dix (10) années et 50 % du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les investissements implantés dans les localités relevant des Hauts-Plateaux et des autres zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’Etat ;
• au Dinar symboliquele mètre carré (m2) pendant une période de quinze (15) années et 50 % du montant de la redevance domaniale au-delà de cette période pour les projets d’investissements implantés dans les wilayas du Grand Sud.

 2- Phase d’exploitation et pour une durée de dix (10) ans

• Exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés ;
• Exonération de la taxe sur l’activité professionnelle ;
• Abattement de 50 %sur le montant de la redevance locative annuelle fixée par les services des domaines.

Supplémentaires: au profit des activités privilégiées et/ou créatrices d’emplois

Il s’agit  en premier lieu, des incitations fiscales et financières particulières instituées par la législation en vigueur, en faveur des activités touristiques, industrielles et agricoles.

Ces avantages ne sont pas cumulables avec ceux conférés par le dispositif de la loi relative à la promotion de l’investissement, auquel cas, c’est l’incitation la plus avantageuse qui est appliquée.

Le deuxième  type d’avantages  supplémentaires, concerne les investissements créateurs  de plus de cent (100) emplois permanents, réalisés en dehors des zones à promouvoir, pour lesquels la durée des avantages d’exonération fiscale à l’exploitation est fixée à  cinq (5) ans.

Exceptionnels: investissements présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale

1-Phase de réalisation:

• Tous les avantages communs de réalisation ;
• Octroi, conformément à la législation en vigueur, d’exonérations ou réduction de droits de douanes, impôts, taxes et toutes autres impositions à caractère fiscal, de subventions, aides ou soutiens financiers, ainsi que toutes facilités susceptibles d’être consenties,
• Possibilité, après accord du Conseil National de l’Investissement (CNI), de transfert des avantages de réalisation aux contractants de l’investisseur bénéficiaire, chargés de la réalisation de l’investissement, pour le compte de ce dernier.

2- Phase d’exploitation:

• allongement pour une période pouvant aller jusqu’à dix (10) ans, de la durée des avantages communs d’exploitation,
• Octroi du régime d’achats en franchise pour les biens et matières entrant dans la production des biens bénéficiant de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée,

Source : Agence Nationale de Développement de l’Investissement (ANDI), dont l’accès au site web peut se faire « ici » pour plus de détails.